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Les assemblées générales en période COVID

Les ordonnances prises en application de la loi d’urgence covid-19
ont permis aux responsables associatifs de reporter ou de modifier les
modalités de tenue des réunions des instances associatives depuis le
premier confinement. L’ordonnance du 2 décembre 2020 a reconduit
les mesures de report ou de modifications jusqu’au 1er avril 2021 et
propose de nouvelles possibilités.
Les associations dont la clôture des comptes a lieu entre le 30
septembre 2019 et le délai d’un mois après la date de cessation de
l’état d’urgence sanitaire (actuellement en cours de prorogation)
peuvent reporter l’assemblée générale de 3 mois permettant ainsi
d’avoir 9 mois après la clôture des comptes pour les approuver.
De plus, depuis le 3 décembre 2020 et ce, jusqu’au 1er avril 2021,
l’assemblée générale peut se dérouler en visio-conférence, en audioconférence,
en consultation écrite selon certaines conditions, même si
les statuts de l’association ne le prévoient pas.
De surcroît, le procès-verbal doit mentionner les facultés dérogatoires
que vous avez appliquées.

Pour en savoir plus : www.centre-val-de-loire.drdjscs.gouv.fr/spip.php?article898

Pour tout renseignement : CRIB – crib@ligue18.org