Appel à projets

Fondation Crédit coopératif

  • 2ème édition des Prix de l’Inspiration en Économie Sociale et Solidaire pour récompenser les projets innovants, inspirants et à fort impact social sur leur territoire.
  • Thématiques : culture, emploi, éducation, écologie, santé, citoyenneté, inclusion, promotion de l’ESS.

Date de clôture : 5 février 2020

Pour en savoir plus : https://fondation.credit-cooperatif.coop/prix-de-l-inspiration-en-ess

Fondation de France

Cet appel à projet vise à faire émerger des projets innovants levant des obstacles (liés à la personne, au territoire ou au secteur d’activité) pour l’accès à un revenu lié à un travail.

Thématiques : Emploi et activité, des solutions innovantes et solidaires pour une société numérique intégrante.

 

Date de clôture : 18 mars 2020

Pour en savoir plus : https://www.fondationdefrance.org/fr/emploi-et-activite-des-solutions-innovantes-et-solidaires-pour-une-societe-numerique-integrante

Actualités

Associations et élections municipales

Le code électoral interdit aux associations d’afficher leur soutien à un candidat à une élection. Enfreindre cette disposition peut annuler l’élection, et ce depuis la période préélectorale qui a débuté le 1er septembre 2019 pour les municipales de 2020.

Ces quelques mois en amont des élections doivent être abordés également avec prudence par les candidats, notamment au regard des obligations en matière de propagande. En effet, le maire ou l’élu sortant doit être attentif à ses actions de terrain auprès des associations afin que les relations soient de fréquence et d’ampleur habituelles.

Ensuite, le code électoral indique que les personnes morales, à l’exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d’un candidat. Une association ne peut réaliser de dons, ni fournir des biens, des services ou autres avantages (mise à disposition de salles). Mais le code va plus loin, car une association qui soutient explicitement un candidat, et communique en ce sens, peut être considérée comme participant indirectement au financement de sa campagne. Il est donc nécessaire d’être vigilant aux publications (notamment sur les réseaux sociaux) pour de ne pas confondre le compte personnel du bénévole et la page de l’association.

Enfin, un responsable associatif peut être candidat où l’association a son siège. Toutefois, ce responsable ne peut pas utiliser le fichier des membres et prospects de l’association pour sa campagne électorale.

 

Pour tout renseignement : CRIB – crib@ligue18.org

GRATUITÉ DES PUBLICATIONS AU JOURNAL OFFICIEL

Depuis le 1er janvier 2020, les publications au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprises relatives à la création, aux modifications apportées aux statuts et à la dissolution des associations sont dorénavant gratuites. Il en est de même pour la publication des comptes annuels et rapports du commissaire aux comptes pour les associations concernées.

Pour tout renseignement :

https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F34721

VALORISER LES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES !

Le nouveau plan comptable, applicable à partir de l’exercice 2020, modernise et renforce la démarche destinée à améliorer la communication financière des entités à but non lucratif. Désormais, le principe est de valoriser et comptabiliser les contributions volontaires en nature (dons reçus, valorisation du bénévolat, mises à disposition).

Leur valorisation, effectuée à titre gratuit, n’a aucune incidence sur le résultat comptable de l’association. Toutefois, elle a pour but de donner une image fidèle des activités et du patrimoine de celle-ci. Ainsi, les contributions volontaires présentent un intérêt pour souligner le dynamisme d’une association en mettant en évidence sa capacité à mobiliser d’autres ressources.

Les contributions volontaires sont enregistrées si les deux conditions suivantes sont remplies :

– La nature et l’importance des contributions volontaires en nature sont des éléments essentiels à la compréhension de l’activité de l’association ;

– L’association est en mesure de recenser et de quantifier les contributions volontaires en nature.

Cependant, si l’association estime que la présentation des contributions volontaires n’est pas compatible avec son objet ou ses principes de fonctionnement, elle indique dans l’annexe les motifs de sa décision de ne pas les comptabiliser et informe sur leur nature et leur importance.

 

Pour tout renseignement : https://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/reglt_2018-06_association.pdf

Services de l’Etat

LANCEMENT DE L’APPEL À PROJETS 2020 DU FONDS POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE (FDVA)

Dans le cadre de la politique nationale de soutien au développement de la vie associative, l’appel à projets du FDVA 2020 sera ouvert et clôturé durant le 1er trimestre de l’année. Fonctionnement et projets innovants seront, selon toute vraisemblance, les axes principaux de la campagne, comme en 2019.

Afin d’aider les porteurs de projets, un dispositif d’accompagnement, mis en œuvre par le CRIB, sera proposé : réunions d’informations et permanences téléphoniques.

Dès le lancement du FDVA 2020, une communication sera réalisée sur la page facebook du CRIB.

 

Pour en savoir plus : https://www.facebook.com/crib18/

Regroupement des services déconcentrés de l’État

Engagée depuis 2009, la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat se poursuivra en 2020 par le regroupement et le transfert de missions au sein de ses services, régionaux et départementaux. Ainsi, de nouvelles directions départementales interministérielles seront créées avant le 30 juin 2020.

Entre autres, les DDCSPP (Direction Cohésion Sociale et Protection des Populations) devraient rejoindre pour partie les Unités Territoriales de la DIRECCTE, avec pour ambition de créer un service public de l’Insertion et de la Cohésion Sociale.

Concernant ses autres missions (notamment jeunesse, sports, éducation populaire, vie associative), le rapprochement devrait s’opérer avec la DSDEN (Education Nationale).

Cette nouvelle organisation appelle donc des évolutions dans les relations entre les associations et les services de l’Etat.

 

Pour en savoir plus : consulter la circulaire du 12 juin 2019 sur le site de legifrance.gouv.fr

Généralisation des emplois francs

Après l’expérimentation du dispositif « emploi franc » en 2018 et 2019, 2020 sera l’année de son extension à l’ensemble des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville (QPV) dès le 1er janvier, et ce, pour une durée d’un an.

En quoi consiste-t-il ? Le dispositif prévoit d’accorder à toute entreprise ou association une aide de 15 000 euros sur 3 ans pour l’embauche d’un CDI et 5 000 euros sur 2 ans pour celle d’un CDD de plus de 6 mois. Les montants seront proratisés en fonction du temps de travail et de la durée du contrat. Ce recrutement concerne un demandeur d’emploi ou un jeune accompagné par la mission locale, résidant en QPV.

Pour bénéficier de l’aide, un cerfa devra être complété et retourné à Pôle Emploi, au plus tard 3 mois après la signature du contrat de travail.

 

Pour en savoir plus : contacter Pôle Emploi ou consulter le site travail-emploi.gouv.fr

Association employeur

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés

A compter de 2020, toute structure employeuse devra réaliser la déclaration annuelle de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH), y compris celles salariant moins de 20 personnes. Par ailleurs, les employeurs de 20 salariés et plus restent assujettis à l’obligation d’emploi de 6% de travailleurs handicapés de l’effectif.

De plus, l’unité d’assujettissement ne sera plus l’établissement, mais la structure globale. Cela signifie que si une association possède plusieurs établissements, l’OETH ne s’appliquera plus à chaque établissement, comme c’était le cas jusqu’à présent, mais à la somme des effectifs faisant partie de l’association.

En outre, le calcul des travailleurs handicapés éligibles est aussi modifié. Il concerne maintenant les travailleurs, quels que soient leurs contrats de travail. Le décompte des effectifs se fera en moyenne annuelle et non plus au 31 décembre.

Enfin, la procédure relative à l’OETH est simplifiée et se réalisera via la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Les déclarations relatives à l’année 2020 seront à réaliser au 1er semestre 2021. Le recouvrement sera effectué dorénavant par l’URSSAF ou la Mutualité Sociale Agricole.

 

Pour en savoir plus : https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/emploi-et-handicap/article/obligation-d-emploi-des-travailleurs-handicapes-ce-qui-change-en-2020

Chèque emploi associatif ou impact emploi ?

L’URSSAF propose deux dispositifs pour aider les associations dans la gestion du social : le Chèque Emploi Associatif (CEA) et Impact Emploi association (IEA).

Le CEA est réservé aux associations employant (ou souhaitant employer) des salariés relevant du régime général. Il permet d’accomplir gratuitement toutes les formalités liées à l’embauche et à la gestion de la paie de leurs salariés. C’est un e-service gratuit. L’association accomplit les formalités administratives liées à l’embauche, doit prendre contact avec les organismes sociaux (prévoyance, OPCO, complémentaire santé…) et transmet les informations via le formulaire.

Le second outil proposé est Impact Emploi Association (IEA) qui associe un logiciel de paie « certifié Urssaf » et des « tiers de confiance », professionnels de la législation sociale du monde associatif. Le  « tiers de confiance » remplit un rôle d’interface entre l’association et les organismes sociaux ainsi qu’avec les services fiscaux. IEA permet une prise en charge globale des formalités de gestion d’un salarié et accompagne les employeurs. Toutes les associations comptant moins de 11 équivalents temps plein et relevant du régime général peuvent bénéficier de ce service payant.

Dans le Cher, la Ligue de l’enseignement fait partie des 4 structures désignées tiers de confiance par l’URSSAF et dispose d’une expertise sur l’intermittence du spectacle.

Quel que soit, le choix du dispositif, l’association doit utiliser exclusivement un des deux pour l’ensemble de ses salariés. Le fait que les dispositifs soient proposés par l’URSSAF ne garantit en rien aux associations une forme « d’immunité » sur les erreurs qu’elles pourraient commettre, l’employeur restant responsable.

 

Pour en savoir plus : CRIB – crib@ligue18.org

Données sociales

SMIC horaire brut au 1er janvier 2020 : 10,15 €

SMIC mensuel brut au 1er janvier 2020 : 1 539,42 €

Convention collective de l’animation

Valeur du point au 1er janvier 2020 : 6,32

Convention collective du sport

Valeur du SMC au 1er janvier 2020 : 1 469,24 €

 Plafond de la sécurité sociale mensuel au 1er janvier 2020 : 3 428 €

Infos pratiques

Soutien à la vie associative

Organiser son Assemblée générale

 

L’ordonnance du 25 Mars 2020, permet d’assouplir les mesures de tenue des assemblées générales ordinaires et extraordinaire jusqu’au 31 Juillet. Les assemblées générales peuvent se dérouler en visioconférence et/ou conférences téléphoniques même si les statuts ne prévoient pas cette modalité.

 

Pour que les décisions prises soient considérées comme valables, il est nécessaire de choisir des outils de permettant l’identification de la personne et transmettre sa voix. En, outre la place des débats reste primordiale et ne doit pas être minimisée, les délibérations doivent, donc, se faire en continu et en simultané sous peine de voir les décisions contestées.

 

De plus, un report d’AG est possible pour les associations ayant clôturé leurs comptes entre le 30 septembre 2019 et le délai d’un mois après la fin de l’état d’urgence du 10 juillet.

 

Les associations ont l’obligation légale de faire valider leurs comptes dans les 6 mois après la clôture de l’exercice. Pour ne pas pénaliser les associations un report de 3 mois est autorisé pour : – La convocation de l’AG chargée de l’approbation des comptes

  • L’approbation des comptes par un commissaire aux comptes
  • La production des comptes-rendus financiers des subventions

 

Pour en savoir plus : https://www.associations.gouv.fr/les-ordonnances-prises-en-application-de-la-loi-d-urgence-covid-19.html

Autres informations

Rassemblements dans l’espace public

Le décret du 15 juin 2020 précise le principe général d’interdiction, dans l’espace public, des rassemblements de plus de dix personnes. Cependant, les associations peuvent organiser une manifestation sur l’espace public, en informant Monsieur le Préfet des conditions garantissant le respect des règles sanitaires.

https://www.helloasso.com/blog/reprise-des-evenements-associatifs-quel-cadre/

 

Activité partielle

La prise en charge de l’indemnité d’activité partielle a évolué au 1er juin passant à 85% de l’indemnité versée au salarié pour les secteurs où l’activité économique reprend. En revanche, pour les secteurs de l’événementiel, sport, culture, les associations peuvent continuer de recourir à l’activité partielle dans les mêmes conditions jusqu’à la fin septembre.

www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23503

 

Fonds de soutien

De nombreuses aides et dispositifs de soutien sont toujours disponibles et peuvent avoir un effet rétroactif. Retrouvez toutes ces aides sur le site de la Ligue de l’enseignement du Cher.

De plus, la mise en place de fonds de soutien sont en cours de réflexions tant en local qu’en national.

 

Activité partielle

https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/evolution-de-la-prise-en-charge-de-l-activite-partielle-au-1er-juin-2020

 

Le Contrat d’apport Asssociatif Rebond (CARe)

 

Fonds de solidarité

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F35211

 

Prêt garantie par l’Etat: https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/pret-garanti-par-letat

 

Résumé général des aides disponibles : https://www.associations.gouv.fr/covid.html

 

Guides de déconfinement

Il s’agit maintenant d’organiser les activités de l’été et/ou la préparation de celles de la rentré de septembre, pour vous aider nous avons rassemblé des guides de déconfinement.

 

Domaine de la culture : https://www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Centre-Val-de-Loire/Actualites-regionales/Dossier-Covid-19-Informations-aides-et-reprises-en-Centre-Val-de-Loire/Aide-pour-la-reprise-d-activite-et-la-reouverture-au-public

 

Domaine du sport : http://www.sports.gouv.fr/accueil-du-site/actualites/article/des-guides-pratiques-post-confinement-lies-a-la-reprise-des-activites-physiques

 

Parentalité : Guide ministériel COVID19