Plan de relance

Pour faire face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le
Gouvernement a mis en place le plan de relance qui est aussi destiné
aux associations. Tout au long de l’année des appels à projets seront
lancés sur de nombreuses thématiques.

Pour en savoir plus : www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises

Les assemblées générales en période COVID

Les ordonnances prises en application de la loi d’urgence covid-19
ont permis aux responsables associatifs de reporter ou de modifier les
modalités de tenue des réunions des instances associatives depuis le
premier confinement. L’ordonnance du 2 décembre 2020 a reconduit
les mesures de report ou de modifications jusqu’au 1er avril 2021 et
propose de nouvelles possibilités.
Les associations dont la clôture des comptes a lieu entre le 30
septembre 2019 et le délai d’un mois après la date de cessation de
l’état d’urgence sanitaire (actuellement en cours de prorogation)
peuvent reporter l’assemblée générale de 3 mois permettant ainsi
d’avoir 9 mois après la clôture des comptes pour les approuver.
De plus, depuis le 3 décembre 2020 et ce, jusqu’au 1er avril 2021,
l’assemblée générale peut se dérouler en visio-conférence, en audioconférence,
en consultation écrite selon certaines conditions, même si
les statuts de l’association ne le prévoient pas.
De surcroît, le procès-verbal doit mentionner les facultés dérogatoires
que vous avez appliquées.

Pour en savoir plus : www.centre-val-de-loire.drdjscs.gouv.fr/spip.php?article898

Pour tout renseignement : CRIB – crib@ligue18.org

FONDS DE DEVELOPPEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE

Le Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA) est
un dispositif financier de l’Etat de soutien au développement de la
vie associative pour les projets innovants ou le fonctionnement des
petites et moyennes associations.
Toute association souhaitant candidater devra déposer sa demande
sur la plateforme « Le Compte Asso » le 14 mars 2021. Les
associations sportives peuvent être accompagnées par le Comité
Départemental Olympique et Sportif, une réunion est programmée le
29 janvier à 16h00, renseignements au 02 48 24 31 22.
Pour vous aider dans le dépôt de votre demande de subvention
et répondre à vos questions, le CRIB met en place des réunions
d’information : les jeudi 28 janvier, lundi 15 février de 18h00 à 20h00,
le jeudi 4 février de 15h00 à 17h00. L’inscription est obligatoire par
courriel à cddva@ligue18.org ou par téléphone (02 48 48 01 00).
Des temps d’accompagnement seront également proposés par le
CRIB au regard des besoins émis lors des réunions d’information
(formation demander une subvention, créer un budget prévisionnel…).
Par ailleurs, et en complément, une permanence téléphonique sera
assurée du lundi 22 au vendredi 26 février et du lundi 8 au vendredi
12 mars de 09h à 12h et de 14h à 17h, au 02 48 48 01 00.

Pour en savoir plus : https://www.facebook.com/crib18/

Du changement dans la branche animation

Depuis plusieurs mois la branche Animation a fait le constat que le
nom ne reflétait pas la diversité des structures qui la composent ou
de ses activités. Les partenaires sociaux ont souhaité que le nouvel
intitulé soit cohérent avec la réalité.
Depuis le 1er octobre, les partenaires sociaux ont acté le changement
du nom de la branche devenant ainsi ÉCLAT. Cet acronyme
correspond à l’intitulé de la convention collective nationale et se
décline comme suit : « Convention collective nationale des métiers
de l’Éducation, de la Culture, des Loisirs, et de l’Animation agissant
pour l’utilité sociale et environnementale, au service des Territoires ».
Son périmètre reste inchangé.
De plus, les partenaires sociaux viennent de modifier le système de
rémunération. Les dispositions de cet avenant seront applicables
au 1er janvier 2022 laissant une année de délai aux associations
employeuses pour les assimiler et les prendre en compte. D’autres
évolutions, plus complexes et liées à l’évolution salariale, à la
polyvalence des tâches seront mises en place.
Cependant dès ce 1er janvier 2021, deux évolutions importantes
seront à appliquer : l’augmentation du coefficient des groupes A et
B et le changement du calcul de l’ancienneté (2 points par an et ce
dès la 1ère année).

Pour en savoir plus : https://associations-lpdl.org/index.php/boite-a-outils/faq-questions-reponses-centre-de-ressources-vieassociative-pays-de-la-loire/faq-fonction-employeur-centre-deressources-vie-associative-pays-de-la-loire/1466-faq-covid19-mesures-emploi-reconfinement-octobre-2022