Infos pratiques

Infos pratiques

Soutien à la vie associative

Organiser son Assemblée générale

 

L’ordonnance du 25 Mars 2020, permet d’assouplir les mesures de tenue des assemblées générales ordinaires et extraordinaire jusqu’au 31 Juillet. Les assemblées générales peuvent se dérouler en visioconférence et/ou conférences téléphoniques même si les statuts ne prévoient pas cette modalité.

 

Pour que les décisions prises soient considérées comme valables, il est nécessaire de choisir des outils de permettant l’identification de la personne et transmettre sa voix. En, outre la place des débats reste primordiale et ne doit pas être minimisée, les délibérations doivent, donc, se faire en continu et en simultané sous peine de voir les décisions contestées.

 

De plus, un report d’AG est possible pour les associations ayant clôturé leurs comptes entre le 30 septembre 2019 et le délai d’un mois après la fin de l’état d’urgence du 10 juillet.

 

Les associations ont l’obligation légale de faire valider leurs comptes dans les 6 mois après la clôture de l’exercice. Pour ne pas pénaliser les associations un report de 3 mois est autorisé pour : – La convocation de l’AG chargée de l’approbation des comptes

  • L’approbation des comptes par un commissaire aux comptes
  • La production des comptes-rendus financiers des subventions

 

Pour en savoir plus : https://www.associations.gouv.fr/les-ordonnances-prises-en-application-de-la-loi-d-urgence-covid-19.html

Autres informations

Rassemblements dans l’espace public

Le décret du 15 juin 2020 précise le principe général d’interdiction, dans l’espace public, des rassemblements de plus de dix personnes. Cependant, les associations peuvent organiser une manifestation sur l’espace public, en informant Monsieur le Préfet des conditions garantissant le respect des règles sanitaires.

https://www.helloasso.com/blog/reprise-des-evenements-associatifs-quel-cadre/

 

Activité partielle

La prise en charge de l’indemnité d’activité partielle a évolué au 1er juin passant à 85% de l’indemnité versée au salarié pour les secteurs où l’activité économique reprend. En revanche, pour les secteurs de l’événementiel, sport, culture, les associations peuvent continuer de recourir à l’activité partielle dans les mêmes conditions jusqu’à la fin septembre.

www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23503

 

Fonds de soutien

De nombreuses aides et dispositifs de soutien sont toujours disponibles et peuvent avoir un effet rétroactif. Retrouvez toutes ces aides sur le site de la Ligue de l’enseignement du Cher.

De plus, la mise en place de fonds de soutien sont en cours de réflexions tant en local qu’en national.

 

Activité partielle

https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/evolution-de-la-prise-en-charge-de-l-activite-partielle-au-1er-juin-2020

 

Le Contrat d’apport Asssociatif Rebond (CARe)

 

Fonds de solidarité

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F35211

 

Prêt garantie par l’Etat: https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/pret-garanti-par-letat

 

Résumé général des aides disponibles : https://www.associations.gouv.fr/covid.html

 

Guides de déconfinement

Il s’agit maintenant d’organiser les activités de l’été et/ou la préparation de celles de la rentré de septembre, pour vous aider nous avons rassemblé des guides de déconfinement.

 

Domaine de la culture : https://www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Centre-Val-de-Loire/Actualites-regionales/Dossier-Covid-19-Informations-aides-et-reprises-en-Centre-Val-de-Loire/Aide-pour-la-reprise-d-activite-et-la-reouverture-au-public

 

Domaine du sport : http://www.sports.gouv.fr/accueil-du-site/actualites/article/des-guides-pratiques-post-confinement-lies-a-la-reprise-des-activites-physiques

 

Parentalité : Guide ministériel COVID19