Appel à projets

Plan de relance

Pour faire face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le
Gouvernement a mis en place le plan de relance qui est aussi destiné
aux associations. Tout au long de l’année des appels à projets seront
lancés sur de nombreuses thématiques.

Pour en savoir plus : www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises

Prévention des dépendances

L’appel à projet vise à encourager les projets innovants qui améliorent
l’autonomie des personnes en situation de handicap, de dépendance
liée au grand âge ou concernées par toute forme d’addiction.
Thématique : Santé
Organisme : Fondation Autonomia
Date de clôture : 31 mars 2021

Soutenir les femmes en situation de vulnérabilité

L’appel à projet vise à soutenir les associations accompagnant les
femmes en situation de grande vulnérabilité (intégration socioprofessionnelle,
accès à l’éducation, violences domestiques…)
Thématique : Santé, éducation
Organisme : l’Oréal fonds pour les femmes
Date de clôture : 31 mars 2023

Actualités

Les assemblées générales en période COVID

Les ordonnances prises en application de la loi d’urgence covid-19
ont permis aux responsables associatifs de reporter ou de modifier les
modalités de tenue des réunions des instances associatives depuis le
premier confinement. L’ordonnance du 2 décembre 2020 a reconduit
les mesures de report ou de modifications jusqu’au 1er avril 2021 et
propose de nouvelles possibilités.
Les associations dont la clôture des comptes a lieu entre le 30
septembre 2019 et le délai d’un mois après la date de cessation de
l’état d’urgence sanitaire (actuellement en cours de prorogation)
peuvent reporter l’assemblée générale de 3 mois permettant ainsi
d’avoir 9 mois après la clôture des comptes pour les approuver.
De plus, depuis le 3 décembre 2020 et ce, jusqu’au 1er avril 2021,
l’assemblée générale peut se dérouler en visio-conférence, en audioconférence,
en consultation écrite selon certaines conditions, même si
les statuts de l’association ne le prévoient pas.
De surcroît, le procès-verbal doit mentionner les facultés dérogatoires
que vous avez appliquées.

 

Pour en savoir plus : www.centre-val-de-loire.drdjscs.gouv.fr/spip.php?article898

Pour tout renseignement : CRIB – crib@ligue18.org

visio/audio conférence

Conditions à respecter
Le dispositif visio/audio-conférence doit :
– Permettre l’identification des membres
– Garantir la participation effective des membres
– Permettre la retranmission simultanée et
continue des débats et délibérations

Procédure écrite entre les membres

  • Consultation écrite
  • Débats exclusivement écrits
  • Absence totale de réunion
    Bulletin de réponse par message électronique
    dans le délai fixé par l’organe compétent pour
    convoquer l’AG

vote par correspondance

Les membres adressent un formulaire de vote,
éventuellement électronique, qui sera utilisé :
– soit pour compléter la consultation écrite
– soit pour être pris en compte lors de la réunion à laquelle ils
ont été convoqués
Possibilité d’envoyer son mandat par message électronique

Services de l’Etat

FONDS DE DEVELOPPEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE

Le Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA) est
un dispositif financier de l’Etat de soutien au développement de la
vie associative pour les projets innovants ou le fonctionnement des
petites et moyennes associations.
Toute association souhaitant candidater devra déposer sa demande
sur la plateforme « Le Compte Asso » le 14 mars 2021. Les
associations sportives peuvent être accompagnées par le Comité
Départemental Olympique et Sportif, une réunion est programmée le
29 janvier à 16h00, renseignements au 02 48 24 31 22.
Pour vous aider dans le dépôt de votre demande de subvention
et répondre à vos questions, le CRIB met en place des réunions
d’information : les jeudi 28 janvier, lundi 15 février de 18h00 à 20h00,
le jeudi 4 février de 15h00 à 17h00. L’inscription est obligatoire par
courriel à cddva@ligue18.org ou par téléphone (02 48 48 01 00).
Des temps d’accompagnement seront également proposés par le
CRIB au regard des besoins émis lors des réunions d’information
(formation demander une subvention, créer un budget prévisionnel…).
Par ailleurs, et en complément, une permanence téléphonique sera
assurée du lundi 22 au vendredi 26 février et du lundi 8 au vendredi
12 mars de 09h à 12h et de 14h à 17h, au 02 48 48 01 00.

 

Pour en savoir plus : https://www.facebook.com/crib18/

Les services déconcentrés Jeunesse et Sports

Depuis le 1er janvier, l’administration de la Jeunesse et des
Sports dans les régions et départements sont transférées vers les
académies. Les nouvelles Délégations Régionales Académiques à la
Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (Drajes) sont sous l’autorité
du recteur de région académique. Elles ont des compétences très
larges, englobant, entre autres, le sport, le service civique et l’insertion
professionnelle des jeunes. Il s’agit d’opérer le rattachement d’une
éducation formelle (temps scolaire) et d’une éducation non formelle
(temps en dehors de la classe).
Au niveau départemental, sont créés des Services Dédiés à la
Jeunesse, à l’engagement et aux Sports (SDJES) sous l’autorité
hiérarchique du directeur académique des services de l’Éducation
nationale (Dasen). Le SDJES met en oeuvre les politiques relatives au
service civique, à la promotion, au développement, à l’organisation,
à l’accès et au contrôle des activités physiques et sportives, à la
prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il
est en outre compétent pour la qualité éducative des accueils collectifs
de mineurs, pour l’animation des actions en faveur de l’engagement,
de l’information, de l’autonomie et de la mobilité internationale de
la jeunesse, pour le développement et l’accompagnement de la vie
associative…. Enfin, il concourt, entre autres, à la programmation
des équipements sportifs, à l’insertion professionnelle des jeunes, à
la formation et à la certification des métiers des sports, de la jeunesse
et de l’éducation populaire, ainsi qu’au soutien à l’emploi dans ces
domaines. Par conséquent, les missions relatives à la jeunesse et
aux sports des DRJSCS et DDJSCS sont supprimées.

 

 

Pour en savoir plus : www.education.gouv.fr/comprendre-lareforme-
transformation-jeunesse-engagement-et-sport-3161

Association employeur

Du changement dans la branche animation

Depuis plusieurs mois la branche Animation a fait le constat que le
nom ne reflétait pas la diversité des structures qui la composent ou
de ses activités. Les partenaires sociaux ont souhaité que le nouvel
intitulé soit cohérent avec la réalité.
Depuis le 1er octobre, les partenaires sociaux ont acté le changement
du nom de la branche devenant ainsi ÉCLAT. Cet acronyme
correspond à l’intitulé de la convention collective nationale et se
décline comme suit : « Convention collective nationale des métiers
de l’Éducation, de la Culture, des Loisirs, et de l’Animation agissant
pour l’utilité sociale et environnementale, au service des Territoires ».
Son périmètre reste inchangé.
De plus, les partenaires sociaux viennent de modifier le système de
rémunération. Les dispositions de cet avenant seront applicables
au 1er janvier 2022 laissant une année de délai aux associations
employeuses pour les assimiler et les prendre en compte. D’autres
évolutions, plus complexes et liées à l’évolution salariale, à la
polyvalence des tâches seront mises en place.
Cependant dès ce 1er janvier 2021, deux évolutions importantes
seront à appliquer : l’augmentation du coefficient des groupes A et
B et le changement du calcul de l’ancienneté (2 points par an et ce
dès la 1ère année).

 

 

Pour en savoir plus : https://associations-lpdl.org/index.php/boite-a-outils/faq-questions-reponses-centre-de-ressources-vieassociative-pays-de-la-loire/faq-fonction-employeur-centre-deressources-vie-associative-pays-de-la-loire/1466-faq-covid19-mesures-emploi-reconfinement-octobre-2022

Données sociales

SMIC horaire brut au 1er Janvier 2021 : 10.15 euros

SMIC mensuel brut au 1er Janvier 2021 : 1539,42 euros

CONVENTION COLLECTIVE ECLAT
Valeur du point au 1er Janvier 2021 : 6,32

CONVENTION COLLECTIVE DU SPORT
Valeur SMC au 1er janvier 2021 : 1469.24 €

Plafond de la sécurité sociale mensuel au 1er janvier
2021 : 3 428 €

Infos pratiques

Les associations et le plastique

Le plastique à usage unique est présent à outrance dans notre
quotidien. La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire vise
à réduire l’utilisation de celui-ci et à favoriser le développement
d’emballages réutilisables ou recyclés. Cette loi impacte nos
associations lors des manifestations, mais pas seulement.
La loi prévoit que des objectifs de réduction, de réutilisation ou de
ré-emploi et de recyclage soient fixés par décret pour la période 2021
– 2025, puis pour chaque période consécutive de 5 ans. Ces décrets
sur 5 ans seront rédigés avec les parties prenantes afin de définir
conjointement des objectifs réalistes et des solutions crédibles et
sortir de la logique qui présidait actuellement sans stratégie ni
cohérence.

 

 

Pour en savoir plus : www.ecologie.gouv.fr/loi-anti-gaspillageeconomie-circulaire-1

 

Depuis le 1er janvier 2020

Interdit à la vente : vaisselle jetable en lot
(verre, gobelet, assiettes)
Interdit de proposer des bouteilles d’eau plate en
plastique dans les services de restauration.

 

Depuis le 1er janvier 2021

Interdit à la vente : pailles, couverts jetables, touillettes,
couvercles des gobelets à emporter, tiges pour
ballons, confettis en plastique etc…

 

En 2021

La distribution gratuite des bouteilles en plastique
dans les établissements recevant du public ou dans les
locaux professionnels sera interdite.
Lors d’évènements festifs, culturels ou sportifs,
les sponsors ne pourront plus imposer l’utilisation
de bouteilles en plastique.

 

Dès le 1er janvier 2022

Les établissements recevant du public seront tenus
d’être équipés d’au moins une fontaine d’eau potable
accessible au public.
L’État n’achètera plus de plastiques à usage unique que
ce soit pour une utilisation sur les lieux de travail ou
dans les évènements qu’il organise.
Épicerie associative : interdiction du suremballage
plastique des fruits et légumes frais de moins de 1,5 kg.

DLA

Le Dispositif Local d’Accompagnement

Qu’est que c’est ?

Le D.L.A. est un dispositif national décliné dans chaque département. Les pouvoirs publics ont choisi de confier cette mission à la F.O.L. – Ligue de l’enseignement du cher. Le D.L.A. est un service à disposition de l’ensemble des associations employeurs, des coopératives, des structures de l’insertion par l’activité économique et disposant de l’agrément ESUS du département. Initialement créé pour favoriser la pérennisation des postes emplois – jeunes, ce dispositif a été étendu à l’ensemble des emplois associatifs.

Pour qui ?

Toutes associations employeurs (ou en cours de recrutement), les coopératives, les structures de l’insertion par l’activité économique et disposant de l’agrément ESUS ; tous secteurs d’activités ; tout le département

Pourquoi ?

Accompagner la création, la consolidation, le développement de l’emploi, l’amélioration de la qualité de l’emploi, par le renforcement du modèle économique de la structure accompagnée, au service de son projet et du développement du territoire. A un moment donné de son existence, la structure peut être confrontée à des problématiques ou des questionnements qu’elle ne peut résoudre seule. La mobilisation du D.L.A. permet d’apporter des solutions, soit directement par l’intervention d’un prestataire extérieur, soit par l’articulation avec d’autres dispositifs existants (par exemple, le C.R.I.B., Impact Emploi ; Centr’actif ; etc.), soit par la mobilisation de partenaires autour de son projet associatif.

Comment ?

Le D.L.A. intervient auprès de structures volontaires. A l’issue d’un état des lieux réalisé avec les dirigeants, le D.L.A. construira un plan d’actions qui aura pour objectif d’apporter une réponse aux besoins identifiés et pourra prévoir l’intervention d’un prestataire extérieur sur une thématique précise.

Le processus d’accompagnement du DLA

Le D.L.A. est financé par l’Etat (DIRECCTE, DDCSPP), la Caisse des Dépôts et Consignations, le Fonds Social Européen, le Conseil départemental du Cher permettant ainsi la prise en charge des prestataires. En fonction des projets d’accompagnement annuels, d’autres financeurs peuvent être associés, par exemple, la Caf du Cher…

Les axes d’intervention du D.L.A.

Axe 1 : la structuration de la vie associative (le projet associatif, l’organisation interne, la gestion des ressources humaines, la gestion sociale, le changement de statut).

Axe 2 : L’association et son environnement extérieur (l’évolution des activités, la communication, les partenariats, la mutualisation )

Axe 3 : la structuration financière et fiscale (la comptabilité,; la gestion/analyse financière ;  la fiscalité)

Axe transversal : l’emploi au sein de la structure

Pour connaître le réseau national du DLA, cliquez ici.

 

Réunion du DLA du Cher et des têtes de réseau

En février dernier, le DLA du Cher a convié les têtes de réseaux associatives, départementales ou régionales lorsque le niveau départemental n’existe pas, à réfléchir sur leurs besoins en accompagnement, afin que le dispositif puisse anticiper et soit en capacité de répondre à leurs attentes. La journée a été préparée et animée avec la contribution du Centre de Ressources DLA Environnement. Pour découvrir la synthèse des travaux et la proposition d’un parcours d’accompagnement, cliquez ici.

Bilan triennal du DLA

Pour plus d'informations

Stéphanie ROUSSEAU

02 48 48 01 00
dla@ligue18.org

Centre Départemental pour le Développement de la Vie Associative

Confrontés à une complexification du fonctionnement associatif, les responsables éprouvent des difficultés croissantes dans la gestion quotidienne de leur structure.

Les soutenir, les conseiller, les outiller, les former, les accompagner, telles sont les missions du Centre Départemental pour le Développement de la Vie Associative (C.D.D.V.A.).

Soutenu par le Conseil Départemental du Cher, il se compose d’outils et de dispositifs existants : C.R.I.B., D.L.A., Impact Emploi, Cap Asso, formations de responsables associatifs.

Leur complémentarité et leur articulation permettent d’apporter une réponse globale et cohérente à toute demande, évitant aux dirigeants associatifs des démarches auprès de plusieurs interlocuteurs.

Situé dans les locaux de la Ligue de l’enseignement du Cher, le C.D.D.V.A. constitue un accueil centralisé, au service des associations et de leur projet.

Le C.D.D.V.A. propose un espace documentaire, un accueil quotidien à Bourges ou des permanences associatives sur les territoires, une équipe de conseillers associatifs et une lettre d’information sur l’actualité associative “A vos côtés”.

Panneaux d'exposition

Dans le cadre de la journée mondiale du bénévolat, le CDDVA a lancé une consultation portant sur l’engagement associatif dans le Cher. A travers la diffusion de questionnaires auprès de bénévoles et d’associations, il s’agissait de recueillir leur avis sur leur engagement et sur leurs besoins, mais aussi de mieux connaître la situation du bénévolat dans notre département.

Lancée au cours du dernier trimestre 2013, la consultation a collecté 556 questionnaires qui ont été analysés quantitativement et qualitativement. Le taux de réponse est tout à fait satisfaisant et est suffisamment conséquent pour tirer des conclusions sinon définitives du moins représentatives.

Les résultats de cette analyse sont présentés dans une exposition composée d’une douzaine de panneaux. A vocation itinérante, l’exposition sera rendue publique dans différents lieux du département (collectivités, services de l’Etat, réseaux associatifs, …) afin qu’elle soit accessible aux bénévoles répondants mais aussi aux habitants.

Thèmes des panneaux : profils du bénévole et des associations répondants, définition du bénévolat, motivations pour devenir bénévole, caractéristiques de l’engagement, atouts/actions favorisant l’engagement, freins et améliorations de l’engagement, difficultés et préoccupations des associations.

Pour plus d'informations

Stéphanie ROUSSEAU
Nathalie DONAL
Nacéra CHIKH
Thao PHAM
Jamila SAADAOUI

cddva@ligue18.org
02 48 48 01 00