Appel à projets

Fondation Crédit coopératif

  • 2ème édition des Prix de l’Inspiration en Économie Sociale et Solidaire pour récompenser les projets innovants, inspirants et à fort impact social sur leur territoire.
  • Thématiques : culture, emploi, éducation, écologie, santé, citoyenneté, inclusion, promotion de l’ESS.

Date de clôture : 5 février 2020

Pour en savoir plus : https://fondation.credit-cooperatif.coop/prix-de-l-inspiration-en-ess

Fondation de France

Cet appel à projet vise à faire émerger des projets innovants levant des obstacles (liés à la personne, au territoire ou au secteur d’activité) pour l’accès à un revenu lié à un travail.

Thématiques : Emploi et activité, des solutions innovantes et solidaires pour une société numérique intégrante.

 

Date de clôture : 18 mars 2020

Pour en savoir plus : https://www.fondationdefrance.org/fr/emploi-et-activite-des-solutions-innovantes-et-solidaires-pour-une-societe-numerique-integrante

Actualités

Associations et élections municipales

Le code électoral interdit aux associations d’afficher leur soutien à un candidat à une élection. Enfreindre cette disposition peut annuler l’élection, et ce depuis la période préélectorale qui a débuté le 1er septembre 2019 pour les municipales de 2020.

Ces quelques mois en amont des élections doivent être abordés également avec prudence par les candidats, notamment au regard des obligations en matière de propagande. En effet, le maire ou l’élu sortant doit être attentif à ses actions de terrain auprès des associations afin que les relations soient de fréquence et d’ampleur habituelles.

Ensuite, le code électoral indique que les personnes morales, à l’exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d’un candidat. Une association ne peut réaliser de dons, ni fournir des biens, des services ou autres avantages (mise à disposition de salles). Mais le code va plus loin, car une association qui soutient explicitement un candidat, et communique en ce sens, peut être considérée comme participant indirectement au financement de sa campagne. Il est donc nécessaire d’être vigilant aux publications (notamment sur les réseaux sociaux) pour de ne pas confondre le compte personnel du bénévole et la page de l’association.

Enfin, un responsable associatif peut être candidat où l’association a son siège. Toutefois, ce responsable ne peut pas utiliser le fichier des membres et prospects de l’association pour sa campagne électorale.

 

Pour tout renseignement : CRIB – crib@ligue18.org

GRATUITÉ DES PUBLICATIONS AU JOURNAL OFFICIEL

Depuis le 1er janvier 2020, les publications au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprises relatives à la création, aux modifications apportées aux statuts et à la dissolution des associations sont dorénavant gratuites. Il en est de même pour la publication des comptes annuels et rapports du commissaire aux comptes pour les associations concernées.

Pour tout renseignement :

https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F34721

VALORISER LES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES !

Le nouveau plan comptable, applicable à partir de l’exercice 2020, modernise et renforce la démarche destinée à améliorer la communication financière des entités à but non lucratif. Désormais, le principe est de valoriser et comptabiliser les contributions volontaires en nature (dons reçus, valorisation du bénévolat, mises à disposition).

Leur valorisation, effectuée à titre gratuit, n’a aucune incidence sur le résultat comptable de l’association. Toutefois, elle a pour but de donner une image fidèle des activités et du patrimoine de celle-ci. Ainsi, les contributions volontaires présentent un intérêt pour souligner le dynamisme d’une association en mettant en évidence sa capacité à mobiliser d’autres ressources.

Les contributions volontaires sont enregistrées si les deux conditions suivantes sont remplies :

– La nature et l’importance des contributions volontaires en nature sont des éléments essentiels à la compréhension de l’activité de l’association ;

– L’association est en mesure de recenser et de quantifier les contributions volontaires en nature.

Cependant, si l’association estime que la présentation des contributions volontaires n’est pas compatible avec son objet ou ses principes de fonctionnement, elle indique dans l’annexe les motifs de sa décision de ne pas les comptabiliser et informe sur leur nature et leur importance.

 

Pour tout renseignement : https://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/reglt_2018-06_association.pdf

Services de l’Etat

LANCEMENT DE L’APPEL À PROJETS 2020 DU FONDS POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE (FDVA)

Dans le cadre de la politique nationale de soutien au développement de la vie associative, l’appel à projets du FDVA 2020 sera ouvert et clôturé durant le 1er trimestre de l’année. Fonctionnement et projets innovants seront, selon toute vraisemblance, les axes principaux de la campagne, comme en 2019.

Afin d’aider les porteurs de projets, un dispositif d’accompagnement, mis en œuvre par le CRIB, sera proposé : réunions d’informations et permanences téléphoniques.

Dès le lancement du FDVA 2020, une communication sera réalisée sur la page facebook du CRIB.

 

Pour en savoir plus : https://www.facebook.com/crib18/

Regroupement des services déconcentrés de l’État

Engagée depuis 2009, la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat se poursuivra en 2020 par le regroupement et le transfert de missions au sein de ses services, régionaux et départementaux. Ainsi, de nouvelles directions départementales interministérielles seront créées avant le 30 juin 2020.

Entre autres, les DDCSPP (Direction Cohésion Sociale et Protection des Populations) devraient rejoindre pour partie les Unités Territoriales de la DIRECCTE, avec pour ambition de créer un service public de l’Insertion et de la Cohésion Sociale.

Concernant ses autres missions (notamment jeunesse, sports, éducation populaire, vie associative), le rapprochement devrait s’opérer avec la DSDEN (Education Nationale).

Cette nouvelle organisation appelle donc des évolutions dans les relations entre les associations et les services de l’Etat.

 

Pour en savoir plus : consulter la circulaire du 12 juin 2019 sur le site de legifrance.gouv.fr

Généralisation des emplois francs

Après l’expérimentation du dispositif « emploi franc » en 2018 et 2019, 2020 sera l’année de son extension à l’ensemble des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville (QPV) dès le 1er janvier, et ce, pour une durée d’un an.

En quoi consiste-t-il ? Le dispositif prévoit d’accorder à toute entreprise ou association une aide de 15 000 euros sur 3 ans pour l’embauche d’un CDI et 5 000 euros sur 2 ans pour celle d’un CDD de plus de 6 mois. Les montants seront proratisés en fonction du temps de travail et de la durée du contrat. Ce recrutement concerne un demandeur d’emploi ou un jeune accompagné par la mission locale, résidant en QPV.

Pour bénéficier de l’aide, un cerfa devra être complété et retourné à Pôle Emploi, au plus tard 3 mois après la signature du contrat de travail.

 

Pour en savoir plus : contacter Pôle Emploi ou consulter le site travail-emploi.gouv.fr

Association employeur

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés

A compter de 2020, toute structure employeuse devra réaliser la déclaration annuelle de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH), y compris celles salariant moins de 20 personnes. Par ailleurs, les employeurs de 20 salariés et plus restent assujettis à l’obligation d’emploi de 6% de travailleurs handicapés de l’effectif.

De plus, l’unité d’assujettissement ne sera plus l’établissement, mais la structure globale. Cela signifie que si une association possède plusieurs établissements, l’OETH ne s’appliquera plus à chaque établissement, comme c’était le cas jusqu’à présent, mais à la somme des effectifs faisant partie de l’association.

En outre, le calcul des travailleurs handicapés éligibles est aussi modifié. Il concerne maintenant les travailleurs, quels que soient leurs contrats de travail. Le décompte des effectifs se fera en moyenne annuelle et non plus au 31 décembre.

Enfin, la procédure relative à l’OETH est simplifiée et se réalisera via la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Les déclarations relatives à l’année 2020 seront à réaliser au 1er semestre 2021. Le recouvrement sera effectué dorénavant par l’URSSAF ou la Mutualité Sociale Agricole.

 

Pour en savoir plus : https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/emploi-et-handicap/article/obligation-d-emploi-des-travailleurs-handicapes-ce-qui-change-en-2020

Chèque emploi associatif ou impact emploi ?

L’URSSAF propose deux dispositifs pour aider les associations dans la gestion du social : le Chèque Emploi Associatif (CEA) et Impact Emploi association (IEA).

Le CEA est réservé aux associations employant (ou souhaitant employer) des salariés relevant du régime général. Il permet d’accomplir gratuitement toutes les formalités liées à l’embauche et à la gestion de la paie de leurs salariés. C’est un e-service gratuit. L’association accomplit les formalités administratives liées à l’embauche, doit prendre contact avec les organismes sociaux (prévoyance, OPCO, complémentaire santé…) et transmet les informations via le formulaire.

Le second outil proposé est Impact Emploi Association (IEA) qui associe un logiciel de paie « certifié Urssaf » et des « tiers de confiance », professionnels de la législation sociale du monde associatif. Le  « tiers de confiance » remplit un rôle d’interface entre l’association et les organismes sociaux ainsi qu’avec les services fiscaux. IEA permet une prise en charge globale des formalités de gestion d’un salarié et accompagne les employeurs. Toutes les associations comptant moins de 11 équivalents temps plein et relevant du régime général peuvent bénéficier de ce service payant.

Dans le Cher, la Ligue de l’enseignement fait partie des 4 structures désignées tiers de confiance par l’URSSAF et dispose d’une expertise sur l’intermittence du spectacle.

Quel que soit, le choix du dispositif, l’association doit utiliser exclusivement un des deux pour l’ensemble de ses salariés. Le fait que les dispositifs soient proposés par l’URSSAF ne garantit en rien aux associations une forme « d’immunité » sur les erreurs qu’elles pourraient commettre, l’employeur restant responsable.

 

Pour en savoir plus : CRIB – crib@ligue18.org

Données sociales

SMIC horaire brut au 1er janvier 2020 : 10,15 €

SMIC mensuel brut au 1er janvier 2020 : 1 539,42 €

Convention collective de l’animation

Valeur du point au 1er janvier 2020 : 6,32

Convention collective du sport

Valeur du SMC au 1er janvier 2020 : 1 469,24 €

 Plafond de la sécurité sociale mensuel au 1er janvier 2020 : 3 428 €

Infos pratiques

Le mécénat accessible aux TPE-PME ?!

Le mécénat est un dispositif permettant à une entreprise de verser un don à un organisme, sous forme d’aide financière ou matérielle. Il a pour objet de soutenir une œuvre d’intérêt général ou de se porter acquéreur d’un bien culturel déclaré trésor national. En contrepartie, l’entreprise peut bénéficier d’une réduction fiscale.

Sur les exercices clos au 31 décembre 2019, deux modalités sont à prendre en considération : soit les entreprises peuvent bénéficier de 60% de réduction fiscale sur le montant total de leurs dons (10 000 € maximum). Soit, au-delà de ce montant,  l’entreprise peut bénéficier de la même réduction fiscale dans la limite de 0.5% du chiffre d’affaires hors taxe.

De plus, les entreprises qui effectuent plus de 10 000 € de dons ouvrant droit à réduction d’impôt au cours d’un exercice doivent en faire la déclaration auprès de l’administration fiscale.

 

Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22263

De nouvelles modalités de facturation

A partir du 1er janvier 2020, une nouvelle mesure entre en vigueur pour les associations de moins de dix salariés répondant à des marchés publics. Ces dernières devront impérativement adopter la facturation électronique. Elles devront au préalable créer un compte sur la plateforme Chorus pro (service gratuit de l’État).

Au-delà de la création des factures, cette plateforme permet également de faciliter d’autres démarches, telles que la transmission, le suivi des factures et les demandes de paiement.

Par ailleurs, depuis octobre 2019, de nouvelles mentions sur la facture sont rendues obligatoires : l’adresse de facturation si cette dernière est différente du siège social ; la reprise du numéro de bon commande ou de devis de référence.

Pour rappel, la facturation est obligatoire dès qu’il y a une prestation de services ou de vente de marchandises entre professionnels, lors d’activités de production et/ou de service par des personnes publiques.

 

Pour tout renseignement : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23208

DLA

Le Dispositif Local d’Accompagnement

Qu’est que c’est ?

Le D.L.A. est un dispositif national décliné dans chaque département. Les pouvoirs publics ont choisi de confier cette mission à la F.O.L. – Ligue de l’enseignement du cher. Le D.L.A. est un service à disposition de l’ensemble des associations employeurs, des coopératives, des structures de l’insertion par l’activité économique et disposant de l’agrément ESUS du département. Initialement créé pour favoriser la pérennisation des postes emplois – jeunes, ce dispositif a été étendu à l’ensemble des emplois associatifs.

Pour qui ?

Toutes associations employeurs (ou en cours de recrutement), les coopératives, les structures de l’insertion par l’activité économique et disposant de l’agrément ESUS ; tous secteurs d’activités ; tout le département

Pourquoi ?

Accompagner la création, la consolidation, le développement de l’emploi, l’amélioration de la qualité de l’emploi, par le renforcement du modèle économique de la structure accompagnée, au service de son projet et du développement du territoire. A un moment donné de son existence, la structure peut être confrontée à des problématiques ou des questionnements qu’elle ne peut résoudre seule. La mobilisation du D.L.A. permet d’apporter des solutions, soit directement par l’intervention d’un prestataire extérieur, soit par l’articulation avec d’autres dispositifs existants (par exemple, le C.R.I.B., Impact Emploi ; Centr’actif ; etc.), soit par la mobilisation de partenaires autour de son projet associatif.

Comment ?

Le D.L.A. intervient auprès de structures volontaires. A l’issue d’un état des lieux réalisé avec les dirigeants, le D.L.A. construira un plan d’actions qui aura pour objectif d’apporter une réponse aux besoins identifiés et pourra prévoir l’intervention d’un prestataire extérieur sur une thématique précise.

Le processus d’accompagnement du DLA

Le D.L.A. est financé par l’Etat (DIRECCTE, DDCSPP), la Caisse des Dépôts et Consignations, le Fonds Social Européen, le Conseil départemental du Cher permettant ainsi la prise en charge des prestataires. En fonction des projets d’accompagnement annuels, d’autres financeurs peuvent être associés, par exemple, la Caf du Cher…

Les axes d’intervention du D.L.A.

Axe 1 : la structuration de la vie associative (le projet associatif, l’organisation interne, la gestion des ressources humaines, la gestion sociale, le changement de statut).

Axe 2 : L’association et son environnement extérieur (l’évolution des activités, la communication, les partenariats, la mutualisation )

Axe 3 : la structuration financière et fiscale (la comptabilité,; la gestion/analyse financière ;  la fiscalité)

Axe transversal : l’emploi au sein de la structure

Pour connaître le réseau national du DLA, cliquez ici.

 

Réunion du DLA du Cher et des têtes de réseau

En février dernier, le DLA du Cher a convié les têtes de réseaux associatives, départementales ou régionales lorsque le niveau départemental n’existe pas, à réfléchir sur leurs besoins en accompagnement, afin que le dispositif puisse anticiper et soit en capacité de répondre à leurs attentes. La journée a été préparée et animée avec la contribution du Centre de Ressources DLA Environnement. Pour découvrir la synthèse des travaux et la proposition d’un parcours d’accompagnement, cliquez ici.

Bilan triennal du DLA

Pour plus d'informations

Stéphanie ROUSSEAU

02 48 48 01 00
dla@ligue18.org

Centre Départemental pour le Développement de la Vie Associative

Confrontés à une complexification du fonctionnement associatif, les responsables éprouvent des difficultés croissantes dans la gestion quotidienne de leur structure.

Les soutenir, les conseiller, les outiller, les former, les accompagner, telles sont les missions du Centre Départemental pour le Développement de la Vie Associative (C.D.D.V.A.).

Soutenu par le Conseil Départemental du Cher, il se compose d’outils et de dispositifs existants : C.R.I.B., D.L.A., Impact Emploi, Cap Asso, formations de responsables associatifs.

Leur complémentarité et leur articulation permettent d’apporter une réponse globale et cohérente à toute demande, évitant aux dirigeants associatifs des démarches auprès de plusieurs interlocuteurs.

Situé dans les locaux de la Ligue de l’enseignement du Cher, le C.D.D.V.A. constitue un accueil centralisé, au service des associations et de leur projet.

Le C.D.D.V.A. propose un espace documentaire, un accueil quotidien à Bourges ou des permanences associatives sur les territoires, une équipe de conseillers associatifs et une lettre d’information sur l’actualité associative “A vos côtés”.

Panneaux d'exposition

Dans le cadre de la journée mondiale du bénévolat, le CDDVA a lancé une consultation portant sur l’engagement associatif dans le Cher. A travers la diffusion de questionnaires auprès de bénévoles et d’associations, il s’agissait de recueillir leur avis sur leur engagement et sur leurs besoins, mais aussi de mieux connaître la situation du bénévolat dans notre département.

Lancée au cours du dernier trimestre 2013, la consultation a collecté 556 questionnaires qui ont été analysés quantitativement et qualitativement. Le taux de réponse est tout à fait satisfaisant et est suffisamment conséquent pour tirer des conclusions sinon définitives du moins représentatives.

Les résultats de cette analyse sont présentés dans une exposition composée d’une douzaine de panneaux. A vocation itinérante, l’exposition sera rendue publique dans différents lieux du département (collectivités, services de l’Etat, réseaux associatifs, …) afin qu’elle soit accessible aux bénévoles répondants mais aussi aux habitants.

Thèmes des panneaux : profils du bénévole et des associations répondants, définition du bénévolat, motivations pour devenir bénévole, caractéristiques de l’engagement, atouts/actions favorisant l’engagement, freins et améliorations de l’engagement, difficultés et préoccupations des associations.

Pour plus d'informations

Stéphanie ROUSSEAU
Nathalie DONAL
Nacéra CHIKH
Thao PHAM
Jamila SAADAOUI

cddva@ligue18.org
02 48 48 01 00